Conditions générales d’utilisation

Borderly est un service d’information gratuit qui indique, à partir des titres de voyage que vous sélectionnez (passeport, titre de séjour), les destinations accessibles et le régime d’entrée qui s’applique : sans visa, visa à l’arrivée, visa électronique ou visa à demander avant le départ.

L’accès est libre, sans création de compte et sans inscription.

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, et en particulier l’article 3 relatif à la limitation de responsabilité et à la renonciation à recours. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Les informations publiées sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d’obtention d’un visa, ni une garantie d’entrée sur un territoire.

Vous devez impérativement garder à l’esprit que :

• les politiques de visa changent fréquemment, parfois du jour au lendemain, et sans préavis ;
• le régime applicable dépend aussi de votre situation personnelle : motif du voyage, durée du séjour, itinéraire, escales, validité résiduelle de votre passeport ou de votre titre de séjour ;
• la décision d’admission relève exclusivement des autorités du pays de destination, y compris lorsqu’aucun visa n’est requis ;
• certaines règles comportent des conditions particulières qui ne sont pas toutes reproduites sur le site.

Vérifiez systématiquement auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination, ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne, avant de réserver et avant de voyager.

3.1. Service fourni « en l’état ». Borderly est mis à disposition gratuitement, « en l’état » et selon disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’éditeur ne garantit notamment ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la pertinence des informations publiées, ni la disponibilité continue du site, qui peut être suspendu, modifié ou interrompu à tout moment sans préavis.

3.2. Simple obligation de moyens. L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens : il met en œuvre des efforts raisonnables pour publier des informations fiables, en citant ses sources et leur date de vérification, sans souscrire aucune obligation de résultat.

3.3. Vérification à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que les informations du site sont indicatives et qu’il vous appartient, seul et systématiquement, de les faire confirmer auprès des autorités consulaires compétentes et de votre transporteur avant toute réservation et tout déplacement. Vous utilisez le service en connaissance de cause et sous votre entière responsabilité.

3.4. Exclusion de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou des informations qui y figurent, y compris notamment :

• un refus d’embarquement par un transporteur ;
• un refus d’entrée, un refoulement ou une reconduite à la frontière ;
• le rejet, le retard ou l’annulation d’une demande de visa ou d’autorisation de voyage ;
• des frais engagés en pure perte (billets, hébergements, assurances, démarches administratives, frais de dossier) ;
• l’annulation, l’écourtement ou la modification d’un voyage, ainsi que toute perte d’exploitation, de chance, de temps, de revenu ou d’opportunité ;
• tout préjudice moral, ainsi que toute conséquence d’une information erronée, incomplète, obsolète ou mal interprétée.

3.5. Renonciation à recours. En utilisant le service, vous acceptez expressément de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi applicable, à tout recours, réclamation, action ou demande d’indemnisation à l’encontre de l’éditeur au titre des préjudices visés au 3.4. Cette renonciation bénéficie également, dans les mêmes limites, au dirigeant de Borderly, à ses éventuels associés, salariés, préposés, prestataires et contributeurs, tant à titre personnel qu’au titre de leurs fonctions.

3.6. Plafond de responsabilité. Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de l’éditeur venait à être retenue, elle serait limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux dommages directs et prévisibles, et ne pourrait en tout état de cause excéder la somme de cent (100) euros, le service étant fourni gratuitement et sans contrepartie financière.

3.7. Réserves d’ordre public. Les limitations et la renonciation qui précèdent s’appliquent dans les seules limites permises par la loi. Elles ne sauraient exclure ni limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des droits impératifs que la loi vous accorde. La nullité éventuelle d’une stipulation du présent article n’affecte pas la validité des autres.

Le formulaire de suggestion permet de signaler une erreur ou de proposer l’ajout d’un pays ou d’un titre. En l’utilisant, vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou publicitaire, ni de données personnelles concernant des tiers.

Les suggestions envoyées peuvent être utilisées librement pour corriger et enrichir la base de données du site. Le traitement des données du formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.

Le nom Borderly, l’identité visuelle, les textes et le code du site sont protégés. Les données factuelles sur les régimes de visa proviennent de sources publiques et officielles, référencées lorsque l’information est disponible. Toute réutilisation massive et automatisée du contenu du site (extraction systématique) est interdite sans autorisation préalable.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question : contact@borderly.fr. Voir également les mentions légales.